Chambre de discipline

Le conseil national des médecins exerce au sein de l’ordre la compétence disciplinaire en premier ressort. La chambre de discipline est composée du président du conseil et de six membres élus par le conseil national au sein de ses membres titulaires. Elle est présidée par le président du conseil.

La chambre juge les plaintes concernant les médecins inscrits au tableau de l’ordre. La chambre de discipline est saisie par une plainte adressée au président du Conseil national de l’ordre des médecins. Cette plainte peut émaner de tout membre de l’ordre, du ministre de tutelle ou du procureur général près la cour d’appel.

La compétence de la chambre de discipline est limitée aux manquements aux règles éditées par le code de déontologie. Les peines disciplinaires sont les suivantes : l’avertissement, le blâme avec inscription au dossier, l’interdiction temporaire d’exercer la profession pour une période ne pouvant excéder cinq ans et la radiation du tableau. Les deux premières sanctions sont assorties de l’interdiction de faire partie du conseil pendant une durée de deux ans. Cette durée sera de dix ans dans le cas d’une sanction d’interdiction temporaire.

L’action disciplinaire au sein de l’ordre est indépendante de l’action disciplinaire susceptible d’être diligentée par l’administration à l’encontre des membres fonctionnaires et de toute action civile ou pénale.